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C'est une tradition bien ancrée chez les retraités canadiens : dès les premiers frissons de la saison froide, les Canadiens s'envolent vers les climats plus cléments des États-Unis. Y a-t-il des considérations fiscales dont il faut tenir compte quand vos clients retraités séjournent régulièrement aux États-Unis? Y a-t-il d'autres situations qui peuvent être assujetties au fisc américain?

L'étranger résident et le critère du séjour d'une durée importante (« substantial presence test »)

Aux fins de l'impôt des États-Unis sur le revenu, vous êtes considéré comme un étranger résident si vous répondez au critère du séjour d'une durée importante (« substantial presence test »). Le critère est basé sur les jours durant lesquels vous êtes physiquement présent aux États-Unis. Les jours sont comptés comme suit [article §7701(b)(3) de l'Internal Revenue Code (IRC)] :

• vous devez être physiquement présent aux États-Unis pendant au moins 31 jours dans l'année, ET
• pendant 183 jours au cours de la période de 3 ans qui comprend l'année en cours, l'année précédente et les 2 années antérieures, en tenant compte de :

• 100 % des jours de l'année en cours,100% of the days in the current year,
• 1/3 des jours de l'année précédente,
• 1/6 des jours de la deuxième année précédente.

Lorsque vous faites le calcul, 120 jours/an représentent le « nombre magique » pour les retraités qui retournent aux États-Unis chaque année.  

Cependant, il y a des exclusions à cette règle. Les jours qui sont inclus parmi ceux énumérés ci-dessous ne sont pas comptés [Publication 519 de l'Internal Revenue Service (IRS)] :

• les jours pendant lesquels vous vous rendez au travail aux États-Unis d'une résidence au 91Ô­´´ ou au Mexique si vous faites régulièrement la navette du 91Ô­´´ ou du Mexique;
• les jours pendant lesquels vous êtes aux États-Unis pendant moins de 24 heures lorsque vous êtes en transit entre deux endroits à l'extérieur des États-Unis;
• les jours pendant lesquels vous êtes aux États-Unis en tant que membre d'équipage d'un navire étranger;
• les jours pendant lesquels vous ne pouvez pas quitter les États-Unis en raison d'un problème médical qui est survenu pendant que vous étiez aux États-Unis;
• les jours pendant lesquels vous êtes aux États-Unis en vertu d'un visa de l'OTAN en tant que membre d'une force ou d'une composante civile de l'OTAN. Cependant, cette exception ne s'applique pas à un membre de la famille immédiate qui est présent aux États-Unis en vertu d'un visa de l'OTAN. Un membre de la famille à charge doit compter tous les jours de sa présence aux fins du critère du séjour d'une durée importante;
• les jours pendant lesquels vous êtes un particulier exempté.

L'exclusion pour des raisons médicales est celle qui est importante à noter pour les retraités hivernants. Les jours pendant lesquels vous avez eu l'intention de quitter, mais ne le pouviez pas en raison d'un problème médical survenu aux États-Unis sont exclus du « critère du séjour d'une durée importante ». Vous ne pouvez pas demander l'exclusion si vous aviez le problème médical avant d'arriver aux États-Unis.

Pour demander l'exclusion pour des raisons médicales, vous devrez produire le formulaire 8843 et le soumettre à l'IRS, l’administration fiscale américaine.  

Exclusions relatives aux liens plus étroits et à la Convention fiscale

Même si vous répondez au « critère du séjour d'une durée importante », il existe deux autres exclusions dont vous pouvez vous prévaloir. La première est le « critère des liens plus étroits ». Vous pouvez être considéré comme un étranger non résident par l'IRS si vous répondez aux conditions suivantes :  

• vous êtes présent sur le territoire américain pour une période inférieure à 183 jours durant l'année;
• vous maintenez un domicile fiscal dans un pays étranger durant l'année; et
• vous avez des liens plus étroits durant l'année avec un pays étranger dans lequel vous maintenez un domicile fiscal qu'avec les États-Unis (à moins que vous ayez des liens plus étroits avec deux pays étrangers, question que nous aborderons plus bas). 

Un « domicile fiscal » est défini comme le lieu où vous travaillez de façon permanente ou indéfiniment comme employé ou travailleur indépendant. Pour déterminer si vous avez des liens plus étroits avec le 91Ô­´´, votre domicile fiscal doit aussi être existant pour l'ensemble de l'année en cours.
Afin de déterminer ce qui constitue des liens plus étroits avec le 91Ô­´´, l'IRS tient compte des facteurs suivants :

• le pays de résidence que vous indiquez sur les formulaires et les documents;
• les types de formulaires et de documents officiels que vous produisez, tels que les formulaires W-9, W-8BEN ou W-8ECI;
• l’emplacement de votre domicile, de votre famille, de vos biens, de votre permis de conduire, de votre entreprise, etc.

Pour pouvoir réclamer l'exclusion relative aux « liens plus étroits », le formulaire 8840 doit être produit au plus tard le 15 juin.
L’autre exclusion à part celle relative aux « liens plus étroits » est la règle de « bris d’égalité » (« tie-breaking rule ») prévue dans la Convention fiscale 91Ô­´´-États-Unis. Si vous restez au-delà de 183 jours au cours de l'année en cours, ou si vous avez passé moins de 183 jours et que vous n'avez pas produit de formulaire 8840 (voir ci-dessus) pour demander l'exclusion relative aux « liens plus étroits », le seul moyen de se soustraire de la désignation d'étranger résident est la règle de bris d’égalité de la Convention. La règle elle-même est énoncée au sous-alinéa IV(2) de la Convention.

Selon la Convention, les facteurs à considérer pour déterminer la règle de bris d’égalité sont, dans l'ordre :

• le domicile permanent du particulier;
• le centre des intérêts vitaux, autrement dit le pays avec lequel les liens personnels et économiques du particulier sont les plus étroits;
• la citoyenneté;
• l'accord mutuel entre les deux pays.

Pour bénéficier de la règle de bris d’égalité et être considéré comme un étranger non résident, vous devez remplir le formulaire 8833 avec le 1040NR, à condition que vous ne soyez pas détenteur de la carte verte. Si vous êtes détenteur de la carte verte, vous devrez peut-être produire également un formulaire 1040 avec le formulaire 8833.  

Vente de biens immobiliers américains

Un autre événement susceptible de soumettre un particulier à l'impôt américain est la vente d'une maison de vacances aux États-Unis. La première conséquence de cette transaction est la retenue à la source pour les non-résidents, ou la Loi de l’impôt sur les placements étrangers dans les biens immobiliers (Foreign Investment in Real Property Tax Act ou FIRPTA). La retenue à la source est de 15 % du produit de la vente. Cette retenue à la source baisse à 10 % si la propriété a été vendue pour un montant compris entre 300 000 $ et 1 million $ et que l'acheteur, ou un membre de sa propre famille, fait de la maison leur résidence principale.  
Il y a deux situations en vertu desquelles cette retenue à la source peut être exclue ou réduite :

• Si le produit est inférieur à 300 000 $ et que l’acheteur, ou un membre de sa propre famille, fait de la résidence leur résidence principale;
• Si vous demandez un certificat de retenue à la source auprès de l'IRS lorsque vous prévoyez que l'impôt sur la transaction sera inférieur à 10 % ou à 15 % (voir ci-dessus). Le formulaire 8288-B doit être rempli et envoyé avant la clôture de la vente. Un numéro ITIN (Individual Taxpayer Identification Number ou numéro d'identification de contribuable individuel) américain est requis (vous pouvez en faire la demande à l'aide du formulaire W-7 et le soumettre avec le formulaire 8288-B).

Cette transaction doit être déclarée dans la déclaration de revenus des non-résidents des États-Unis (formulaire 1040NR) ou dans un formulaire 1040 pour les titulaires de la carte verte.

En ce qui concerne l'impôt canadien sur une telle transaction, celui-ci doit être déclaré sur la déclaration de revenus canadienne. Si un impôt a été payé du côté américain, ce montant est admissible au crédit pour impôt étranger. Ce bien peut être désigné comme résidence principale et être exonéré de l'impôt. Toutefois, une fois la désignation effectuée, les années choisies pour la résidence aux États-Unis ne peuvent pas être utilisées pour désigner un autre bien [LIR 54].

En bref, demander à votre client comment ses vacances se sont passées peut vous alerter sur des conséquences fiscales qui n'étaient pas apparentes. Il pourrait y avoir d'autres implications…