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Le service de recherche en ligne La référence regroupe et relie toute l'information utile aux professionnels du droit et des ressources humaines au Québec.
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Commentaires et analyses sur le Code civil du Québec (DCQ)
L'abonnement de base comprend plus de 30 titres de commentaires et d'analyses du Code civil du Québec (DCQ), plus de 3 200 chroniques et commentaires de décisions en droit civil (Repères) et les textes des conférences des Éditions Yvon Blais (Collection Blais). Vous pouvez également vous abonner à d'autres collections doctrinales pour élargir vos ressources.
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Trouvez la législation québécoise et fédérale
Nous mettons à jour notre banque de législation chaque semaine. Retrouvez toutes les lois québécoises, à l’exception des lois de nature fiscale, et une sélection de lois fédérales. Également, une sélection de règlements provinciaux et fédéraux. Ces lois et règlements sont en version française et une portion de ceux-ci sont en version anglaise.
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Voir les jugements des cours
Accédez aux décisions et aux jugements de la Cour suprême du 91Ô´´, de la Cour d'appel, de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, des Cours municipales, ainsi qu'à une sélection de décisions d'organismes administratifs.
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Professionnels du droit
Un large éventail de documents juridiques primaires et secondaires est à votre portée, vous aidant à prospérer dans un secteur juridique en évolution rapide.Â
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Accédez à des textes de référence relatifs à l'emploi, à la législation du travail, à des modèles de lettres et d'accords, à des indicateurs de référence et de performance, et bien plus encore.
Notaires
Nous avons conçu un abonnement spécifique à la pratique notariale au Québec, complété par une sélection de titres issus des collections doctrinal.
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