91Ô­´´

Critères de détermination de la résidence

La loi de l'impôt sur le revenu (LIR) ne donne pas de définition précise du terme « résident Â». Les fondements de la manière dont on détermine la résidence proviennent de la jurisprudence, l'arrêt de principe étant l'affaire .

Les grands principes qui se dégagent de cette affaire sont les suivants :

·        La détermination de la résidence est une enquête basée sur les faits ; les faits pertinents dans chaque cas doivent être pris en compte, y compris les liens de résidence avec le 91Ô­´´ et la durée, l'objet, l'intention et la continuité des séjours au 91Ô­´´ et à l'étranger.

·        L'expression « résident habituel Â» [paragraphe 250(3) de la LIR] signifie « résidence au cours du mode habituel de vie de la personne en question, par opposition à une résidence spéciale, occasionnelle ou fortuite. Pour appliquer le critère de la résidence habituelle, il faut donc examiner le mode général de vie Â».

·        La présence physique dans un pays ne suffit pas à déterminer la résidence; cette présence doit être continue.

·        Il n'est pas nécessaire d'être constamment présent physiquement dans le pays pour être considéré comme un résident de fait; vous pouvez être temporairement absent et être considéré comme un résident.

Un contribuable peut être résident dans deux pays à la fois (règles décisives d'une convention fiscale).

L'ARC suit les principes énoncés dans cette affaire pour déterminer le statut de résident.

Étoffons les principes de l'affaire Thomson à travers cette affaire et la jurisprudence historique pour arriver aux critères de la détermination de la résidence au 91Ô­´´.

Intention

Un contribuable qui quitte le pays avec l'intention de revenir au 91Ô­´´ à l'avenir sera généralement considéré comme un résident du 91Ô­´´ pendant son absence. L'ARC considérera que le départ est de nature temporaire.

Durée (absence)

La durée de l'absence n'est pas un élément important pour déterminer la résidence. Ce sont l'intention et les liens de résidence (voir ci-dessous) maintenus ou rompus avec le 91Ô­´´ qui sont les plus importants.

Continuité (fréquence des visites)

La fréquence et la durée des visites constituent un facteur important dans la détermination de la résidence. Des visites fréquentes et de longue durée font généralement pencher la balance en faveur de la résidence canadienne. Toutefois, des visites peu fréquentes et de courte durée ne signifient pas nécessairement qu'il n'y a pas de résidence canadienne ; les liens de résidence doivent être pris en compte.

Liens de résidence

Liens de résidence importants

L'ARC considère comme liens de résidence importants au 91Ô­´´ ceux que le particulier maintient avec les éléments suivants :

·        son ou ses les logements;

·        son conjoint ou conjoint de fait;

·        les personnes à sa charge.

Si un particulier quitte le 91Ô­´´, mais y conserve un logement (dont il est propriétaire ou qu'il loue) qui lui demeure disponible, ce logement est considéré comme un lien de résidence important avec le 91Ô­´´ pendant la durée de son séjour à l'étranger [S5-F1-C1, al. 1.12]. L'emplacement du logement représente le lien résidentiel le plus important que l'ARC prendra en considération.

Il en va de même pour un contribuable quittant le 91Ô­´´ et dont le conjoint et/ou les personnes à charge demeurent au 91Ô­´´, ces personnes sont également considérées comme ayant un lien de résidence important avec le 91Ô­´´ [S5-F1-C1, al. 1.13]. C'est notamment le cas lorsque l'un des conjoints quitte le pays pour aller travailler et que l'autre conjoint et/ou la ou les personnes à sa charge demeurent au 91Ô­´´.

Liens de résidence secondaires

Bien qu'ils ne soient pas considérés comme aussi importants que les liens de résidence énumérés ci-dessus, les liens secondaires peuvent faire pencher la balance lors de la détermination de la résidence. Parmi ces liens, on peut citer [S5-F1-C1, al. 1.14] :

·        les biens personnels au 91Ô­´´ (par exemple, meubles, vêtements, automobiles, véhicules récréatifs);

·        les liens sociaux avec le 91Ô­´´ (par exemple, l'adhésion à une association récréative ou à un organisme religieux);

·        les liens économiques avec le 91Ô­´´ (par exemple, un emploi avec un employeur canadien ou la participation active dans une entreprise canadienne, un compte auprès d'une banque canadienne, et un régime d'épargne-retraite, une carte de crédit ou un compte de dépôts de titres au 91Ô­´´);

·        le statut de résident permanent ou un permis de travail approprié au 91Ô­´´;

·        la protection par un régime d'assurance-hospitalisation ou d'assurance-maladie d'une province ou d'un territoire du 91Ô­´´;

·        un permis de conduire d'une province ou d'un territoire du 91Ô­´´;

·        un véhicule enregistré dans une province ou un territoire du 91Ô­´´;

·        une résidence saisonnière au 91Ô­´´ ou un logement loué;

·        un passeport canadien;

·        l'affiliation à un syndicat ou à une association professionnelle au 91Ô­´´.

On doit considérer les liens de résidence secondaires dans leur ensemble afin d'évaluer l'importance de chacun de ceux-ci [S5-F1-C1, al. 1.14].

Les particuliers peuvent remplir le questionnaire sur les formulaires (départ du 91Ô­´´) ou (entrée au 91Ô­´´) afin de déterminer leur statut de résident auprès de l'ARC.

Source : Jean-Pierre Vidal,